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Conditions générales de vente

BIENVENUE

Bienvenue sur le site internet KitchenAid (« le Site »), site marchand officiel de la marque Kitchenaid. Cette boutique en ligne est exploitée par la société Frucon² pour le compte de la société KitchenAid Europa, Inc.

Sauf disposition écrite contraire, les relations entre KitchenAid et l’Utilisateur ou l’Acheteur sont réglées par les présentes conditions générales (les « Conditions Générales »), lesquelles sont considérées comme ayant été acceptées par l'Utilisateur ou l’Acheteur, et ceci même si elles se révélaient contradictoires à ses propres conditions générales ou spécifiques. Ces Conditions Générales sont disponibles dans les différentes langues utilisées sur le site internet.

Par l’utilisation de ce Site, l'Utilisateur confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales du Site. Lorsqu’il place ensuite une Commande, il devra en outre accepter les conditions générales de vente.  Les conditions d’utilisation et de vente forment ensemble les Conditions Générales.
Celles-ci s’appliqueront quel que soit l’endroit ou le pays à partir duquel l’utilisateur consulte le Site. Si vous utilisez des services supplémentaires de ce Site, nous vous communiquerons les conditions complémentaires, lesquelles feront partie intégrante des Conditions Générales.

Les Conditions Générales actuelles peuvent à tout moment être modifiées. Tout achat après modification, comprend une acceptation par le client des Conditions Générales en vigueur à ce moment-là.

Les Conditions Générales peuvent être complétées par d'autres conditions, à condition qu’il y soit fait référence explicitement. En cas de contradiction, les Conditions Générales actuelles priment.

Les termes utilisés dans ces Conditions Générales ont été, si nécessaire, définis à l'article ‘DÉFINITIONS’ des Conditions Générales.

IDENTITÉ

L’exploitant de la boutique en ligne : Frucon², une société anonyme dont le siège sis à 8850 Ardooie, Pittemsestraat 58D, enregistrée au RPM de Courtrai sous le numéro BE0806661106.

Vendeur : KitchenAid Europa Inc., une société constituée selon le droit de l'État de Delaware (États-Unis), agissant par l’intermédiaire de sa filiale, dont le siège social est sis à Nijverheidslaan, 3,  boîte  5, 1853 Strombeek-Bever, Belgique.

EXACTITUDE DES DONNÉES

L'information concernant les produits et les prix, ainsi que l'information sur le détail de la commande que l'Utilisateur trouve sur la « Page Info commande », sont établies et communiquées sous réserve de modification et de correction. Les adaptations du contenu sont régulièrement effectuées sans que vous n'en soyez explicitement averti. KitchenAid tente de fournir au mieux des informations correctes sur les produits et de refléter la couleur précise des produits. Les poids, les dimensions et les volumes des produits restent cependant des approximations et il n'est pas garanti que chaque écran reproduise une couleur identique, ou que cette couleur, à la réception du produit, ne diverge pas.

Sauf en cas de faute grave ou délibérée, KitchenAid n’est pas responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de ce Site, y compris, sans restriction, de son contenu et d’éventuelles fautes.

PRIX

Tous les prix sur le Site sont indiqués toute taxe comprise et hors frais d’envoi. En cas de livraison en dehors la communauté européenne, des frais de douanes et des taxes sont possibles et sont dans ce cas toujours indiqués clairement. Si le prix ou les frais d’envoi sont erronés, l’Acheteur concerné sera le plus rapidement possible informé. Dans ce cas, l’Acheteur pourra annuler la commande sans frais.

Les promotions sur les articles ne sont valables que sous les conditions stipulées et pour autant qu’elles soient publiées sur la boutique en ligne.

COMMANDER EN LIGNE

Il est possible de commander à partir de 18 ans ou plus. La procédure de commande comprend les étapes suivantes :

  • Choisissez votre produit et ajoutez-le à votre  « panier de courses » ; 
  • Choisissez un mode de livraison ; 
  • Indiquez l'adresse de livraison ; 
  • Indiquez l'adresse de facturation accompagnée des informations de paiement ; 
  • Il vous sera demandé d'accepter les Conditions Générales ; 
  • Il vous sera offert la possibilité d'examiner le résumé de votre Commande. 

Après avoir effectué votre Commande, vous recevrez un courrier électronique confirmant la réception de votre Commande. Si vous payez avec une carte de crédit, vous recevrez également un courrier électronique avec le statut de votre paiement. Dès que les biens sont envoyés (the « Shipping Notification E-mail »), vous recevrez également une notification. Toutes les Commandes sont dépendantes d'éventuelles fluctuations de stock. KitchenAid vous informera en cas de rupture de stock inopinée et se réserve le droit d’annuler la réservation d’une Commande.

TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Frucon² met tout en œuvre pour protéger les données des utilisateurs. Un paiement par carte de crédit sera seulement effectué via Adyen, opérateur de paiement européen certifié PCI. Les autres données personnelles seront transférées sur la base de données Frucon² via la sécurité SSL (Secure Sockets Layer), fournie par la firme Network Solutions.

Les serveurs sont hébergés au sein de l’Union européenne par un Microsoft Gold Partner, Combell Group, et un Internet Hosting Provider. Ces serveurs contiennent les données à caractère personnel, mais jamais celles concernant les modalités de paiement ou les données bancaires. Les serveurs sont sécurisés via des détecteurs de virus à plusieurs niveaux (multi-level firewalls) et un protocole de sécurité standard.

Vos données personnelles sont traitées conformément aux réglementations en vigueur. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, merci de prendre connaissance de la Politique KitchenAid sur le traitement des données à caractère personnel, disponible à l'adresse suivante : https://www.kitchenaid.be/fr_BE/pages/politique-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel.

PAIEMENT

Les modalités de paiement que nous acceptons figurent sur le Site. Le paiement s’effectue toujours en euro. Le montant sera facturé dans l'unité monétaire dans laquelle l’Acheteur a commandé. Pour nos modalités de paiement par carte de crédit et la sécurité à ce sujet, voir aussi notre Politique de Confidentialité.

Certaines entreprises, établies dans certains pays et ayant un numéro de TVA valable ont la possibilité de payer après réception de la facture. KitchenAid se réserve le droit de demander un paiement en avance lors d'une première Commande, si une évaluation de solvabilité défavorable est obtenue.

Si, pour quelque raison que ce soit, un paiement est annulé avant que la livraison n’ait eu lieu, KitchenAid pourra soit poursuivre l’achat, soit le considérer résilié de plein droit. Une Commande n’est seulement effectuée qu’après réception d’un paiement valable et complet.

Le transfert de propriété et de risque intervient au moment de la livraison de la marchandise commandée. KitchenAid restera propriétaire des biens vendus jusqu'au jour de la livraison. La Commande ne sera envoyée qu’après paiement complet du prix et des éventuels intérêts de retard et/ou indemnisations.

CONTRAT DE VENTE

Une « vente » est l'achat en ligne d'un article livré à domicile. Le paiement se fait au préalable. Le contrat de vente entre KitchenAid et l’Acheteur est réalisé au moment où KitchenAid le confirme par un courriel de confirmation. La Commande ne sera envoyée qu'après réception du paiement.
KitchenAid se réserve le droit de refuser des Commandes dans les cas suivants :

  • Lors de doutes sévères d'abus de droit ou de mauvaise foi de l’Acheteur ;
  • A l'épuisement du stock ou l'indisponibilité d'un article ;
  • Si une commande se révélait non valable ;
  • En cas de force majeure.

PAYS DE LIVRAISON ET RESTRICTIONS DE LIVRAISON

  • Les adresses de boîte postale et les adresses militaires APO ne sont pas acceptées.
  • Une livraison le samedi est uniquement possible en Belgique et en France. Pour les autres pays les livraisons sont faites du lundi au vendredi, hors jours fériés.

LIVRAISONS

KitchenAid envoie un courrier électronique de confirmation à l’Acheteur dès que les biens commandés quittent les entrepôts. Ce message contient les informations concernant votre colis, son numéro d’expédition ainsi qu’un lien vers le site internet du transporteur vous permettant de suivre son acheminement.
Les produits sont livrés uniquement dans les pays où le Site autorise la livraison. Nous faisons nos meilleurs efforts pour livrer la Commande à la date indiquée dans le courrier électronique de confirmation qui a été envoyé à l’Utilisateur. Ces temps de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Toute erreur dans les adresses de livraison sont la responsabilité de l’Acheteur et sont susceptibles d’entrainer des frais complémentaires qui pourront lui être réclamés.

Si votre commande n'est pas livrée à temps vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: contact.webshop@kitchenaid.com , en mentionnant votre numéro de client ou de Commande. Si, suite à des circonstances exceptionnelles, nous ne parvenons pas à envoyer la Commande dans les 30 jours suivant le courriel de confirmation de commande, l’Acheteur peut annuler la Commande sans frais et en demander le remboursement.

L'envoi est toujours réalisé par un transporteur professionnel. Une signature sera exigée à la réception des biens. L’Acheteur accepte que l'envoi puisse être délivré à une personne, autre que l’Acheteur, si celui-ci se trouve à l'adresse indiquée par ce dernier. Si personne n'est présent lors de la livraison, il sera demandé à l’Acheteur de fixer un nouveau rendez-vous pour une seconde livraison. Ceci peut se faire par téléphone ou par une carte dans la boîte aux lettres.

PRODUIT DÉFECTUEUX OU LIVRAISON ERRONÉE

L’Acheteur doit immédiatement vérifier les articles qui ont été livrés. Si l’Acheteur est d’avis que les articles livrés ne sont pas conformes à la Commande, l’Acheteur ne signe pas le bon de livraison et/ou précise clairement la nature du problème sur le bon du transporteur. Veuillez nous informer du problème par courriel à contact.webshop@kitchenaid.com, en mentionnant votre numéro de commande, et ce dans les 24 heures suivant la livraison. KitchenAid  remboursera les frais engagés pour le retour des articles défectueux ou de produits livrés suite à une erreur de KitchenAid.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur-Acheteur (le « Consommateur ») a le droit de notifier à KitchenAid qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendriers à compter du lendemain du jour de la livraison.

Dans le cas où le Consommateur fait usage de son droit de rétractation, il doit renvoyer, à ses propres risques et frais, les biens à KitchenAid.

Les biens qui ont spécifiquement été conçus pour le Consommateur ne seront pas repris et le Consommateur ne peut, à cette occasion, faire jouer son droit de rétractation. Si le Consommateur a opté pour un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par KitchenAid, les frais supplémentaires qui en découlent ne seront pas remboursés.

Pendant le délai de rétractation, il est conseillé au Consommateur de traiter le produit et l’emballage avec précaution, et de ne le déballer ou l’utiliser que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. KitchenAid se réserve le droit de ne pas rembourser la dévalorisation du produit qui résulte de manipulations autres que celles qui sont nécessaires afin de déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

Le Consommateur doit suivre la procédure suivante pour tout retour de produit :

  • Etape 1: Contactez contact.webshop@kitchenaid.com, dans un délai de 14 jours calendrier après le jour de livraison, au moyen d’une déclaration explicite selon laquelle vous souhaitez révoquer le contrat, et indiquez le numéro de commande. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous si vous le souhaitez.  Nous vous communiquerons par courrier électronique nos instructions de renvoi.
  • Etape 2: Emballez les biens avant de nous les renvoyer. Le Consommateur doit renvoyer, à ses propres frais, les biens ainsi que les accessoires non endommagés, dans leur état et emballage d’origine. Toute la documentation accompagnant les biens, les preuves de garantie et le matériel d’emballage doivent être renvoyés également.
  • Etape 3: Imprimez le ticket retour et collez-le sur la/les boîtes. L'étiquette reçue contiendra toutes les informations pour que le renvoi se déroule bien (vos données, notre adresse de livraison, le nom du transporteur).
  • Etape 4: Si vous deviez avoir des questions après l'étape 3, n'hésitez pas à nous contacter. Si vous n'avez pas de questions, vous devez alors nous renvoyer les biens dans les 7 jours suivant la réception des instructions pour le retour. La date d’envoi fait foi.
  • Etape 5: Si les biens nous parviennent en bon état, vous serez remboursé dans les 30 jours. Si les biens devaient arriver incomplets ou endommagés, nous vous en informerons.

Seules les marchandises achetées en ligne sur le site kitchenaid.be peuvent être retournées. Pour tout autre retour, nous vous conseillons de contacter le magasin où vous avez acheté les marchandises.

Modèle de formulaire pour le retour:

Si vous souhaitez un remboursement, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer uniquement à l'adresse e-mail suivante: contact.webshop@kitchenaid.com

• Par la présente, je/nous (*) communique/communiquons (*) que je révoque/nous révoquons (*) mon/notre contrat relatif à la vente des produits suivants/la livraison du service suivant (*) :
• Commandé(s) le (*)/Reçu(s) le (*)
• Nom/Noms consommateur(s)
• Adresse consommateur(s)
• Numéro de téléphone
• Numéro de commande
• Nom ou numéro d'article du produit que vous souhaitez retourner
• Raison du retour?
• Remarques supplémentaires dont nous devons être informés?

(*) Veuillez barrer la mention inutile.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

• Utilisation du Site : KitchenAid n'est pas responsable en cas d’indisponibilité du Site ou de son accès, de perturbations dépendant du système informatique, de virus ou de tout autres désagréments qui pourraient apparaître dans l'utilisation de ce Site (notamment, sans que ce soit limitatif « des bénéfices manqués »).
• Garanties légales : les Consommateurs bénéficient d’une garantie légale de 2 années conformément à l’article 1649quater C.civ. Cette garantie couvre uniquement un défaut de conformité qui existe déjà à la livraison des biens. Durant la période précitée KitchenAid s'engage à remplacer ou réparer sans frais l'article (ou pièce détachée) défectueux. KitchenAid se réserve le droit d'échanger l'article si les frais sont disproportionnés ou si la réparation est impossible. Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois après la livraison, ne sont pas considérés être présents au moment de la livraison, sauf preuve contraire par le Consommateur.
• Garantie commerciale ou conventionnelle : KitchenAid offre également une garantie commerciale complémentaire sur certains produits. Pour plus de détails sur cette garantie, veuillez vous référer au bon de garantie.
• Conditions de garantie : afin de faire jouer la garantie, le client doit présenter la preuve d'achat ou la facture. La garantie n'est pas transmissible. Tout défaut doit être communiqué dans les 2 mois après constatation du défaut.
•  Exclusions : la garantie ne s’applique pas pour les défauts causés par des accidents, détérioration de l'état du produit par négligence, chutes, utilisation de l'article contraire à l’utilisation pour laquelle il a été conçu, la non observation des instructions d'emploi ou du mode d'emploi, adaptations ou modifications de l'appareil, utilisation forcée, mauvais montage, mauvais entretien, utilisation anormale, commerciale ou incorrecte.
Utilisation des biens : KitchenAid n'est pas responsable de la perte ou du dommage matériel ou de tout autre dommage, peu importe la nature, que l'utilisateur ou le tiers pourrait encourir lors de l'utilisation des biens.
• Livraison et autres exclusions : KitchenAid ne peut être tenue responsable de dommages indirects imputables à la livraison d’un produit défectueux ou réputé non conforme, ni de manière générale, et sans porter préjudice aux autres dispositions des Conditions Générales, de tout autre dommage que KitchenAid causerait, sauf si ce dommage résulte d’un acte intentionnel ou d’une faute grave de sa part. Tout dommage indirect ou quelconque autre dommage qui ne peut être prévu par l’une des parties au moment de la conclusion du contrat de vente ne sera pas indemnisé. À cet égard, le Consommateur renonce, autant que possible, à toute revendication contre KitchenAid, dont la responsabilité ne s’étend pas au-delà de ce qui est stipulé aux articles 1649quater et quinquies C. civ.
L’entière responsabilité de KitchenAid ne dépassera jamais le prix d’achat du produit en question.

RENVOI À D'AUTRES SITES WEB ET UTILISATION DU MATÉRIEL DE/VIA LE SITE

Le renvoi à un autre site Internet via notre Site a lieu seulement à des fins informatives. Le placement de liens vers des sites Internet ou des pages n’implique en aucune manière l’approbation implicite de leur contenu. KitchenAid déclare explicitement qu’elle n’a pas voix au chapitre concernant le contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites Internet. KitchenAid ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu ou de leurs caractéristiques, ni de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation.

L'information présente sur le Site pourra uniquement être utilisée avec l'accord explicite de Frucon² et KitchenAid. Il est interdit de modifier, reproduire, télécharger, diffuser, céder ou exploiter et/ou partager commercialement les services, les pages du Site, ou les codes informatiques qui se rapportent au Site.

Les informations et suggestions qui nous sont transmises via le Site peuvent être utilisées sans engagement et sans compensation par Frucon² et KitchenAid.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELE

Frucon² a développé ce Site avec KitchenAid pour une utilisation personnelle et non commerciale. Tous droits, et plus particulièrement tous les droits de propriété intellectuelle liés à ce Site, sont gérés par et sont la propriété exclusive de KitchenAid et/ou Frucon2. Il est interdit de modifier, copier, diffuser, céder, reproduire, publier toute information ou matériel qui se trouve sur le Site ainsi que de l'utiliser dans des œuvres dérivées, sauf dans les cas compris dans les exceptions au droit d’auteur.

Tous droits, y compris le droit d’auteur sur ce Site, sont la propriété exclusive de KitchenAid. KitchenAid© est une marque déposée de Whirlpool Properties Inc., l’Etat de Michigan (USA).

Tous les dessins, marques, illustrations, images ou emblèmes qui figurent sur notre Site ou sur nos produits, accessoires ou emballages, sont la propriété exclusive de KitchenAid. L’utilisation, dont la reproduction et publication complète ou partielle, pour quelque raison ou à quelque fin que ce soit, est strictement interdite. De même, l'utilisation de toute combinaison avec un autre dessin, symbole, emblème ou autre logo est interdite.
La technologie est gérée par Frucon² et reste sa propriété exclusive.

DÉFINITIONS

Dans le cadre de ces Conditions Générales, les notions mentionnées ci-après sont définies comme suit :

  • Conditions Générales de Vente : les présentes conditions ainsi que toutes leurs annexes ou suppléments, qui contiennent aussi bien les conditions générales d’utilisation que les conditions générales de vente ;
  • Site : rassemblement de pages liées, regroupées sur le web universel sous l'adresse de http://www.kitchenaid.be. Les possibilités du Site varient de l'offre d'information statistique à la communication interactive avec applications multimédia et l'achat de produits.
  • Commande : le résultat du processus de commande tel que décrit ci-dessus sous le titre « Commander en ligne » ;
  • Utilisateur : un utilisateur du Site, en particulier quelqu'un qui, en tapant l'adresse du Site ou en suivant un lien, arrive sur le Site et utilise le Site à des fins informatives ou afin de passer une commande ;
  • Acheteur : une personne qui acquiert des produits de KitchenAid via le Site ;
  • Consommateur : un Acheteur qui est également consommateur au sens de l’article I.1, 2° du Code de droit économique.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les litiges ayant rapport à la clôture, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat ou des Conditions Générales sont exclusivement régis par le droit belge et font partie de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sous réserve du droit du Consommateur de porter le litige devant le juge compétent sur base d'une disposition légale impérative. Toutes les parties acceptent dans le cadre de leurs relations la preuve électronique (par exemple : courriers électroniques, sauvegardes ...).
Si une des clauses des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou devait ne pas être applicable, les clauses restantes des Conditions Générales demeurent néanmoins pleinement en vigueur et cette condition sera d'application dans la mesure autorisée par la loi.
Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à la procédure alternative de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne. La plateforme en ligne de résolution des litiges est un point de contact unique pour les consommateurs de l'Union européenne pour résoudre les litiges relatifs aux achats en ligne en Belgique et à l'étranger et est disponible à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/odr.

CONCLUSION

Pour toute question, remarque ou problème technique concernant ce Site, veuillez prendre contact à l'adresse suivante : contact.webshop@kitchenaid.com , tel.: 00800 381 04026.

Les Conditions Générales ont été mises à jour le 2 june 2020.

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